Clause n°1 : Commande

La remise d'une commande par un acheteur entraîne de sa part

l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de

vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance

préalablement à sa commande. Les clauses figurant sur la

commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales

de vente ne peuvent nous être opposées. Si l’une des clauses des

présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les

autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que

11&11 ne fasse pas application à un moment donné d’une

quelconque clause des présentes conditions, ne peut être interprété

comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites

conditions générales.

Toute commande doit impérativement être écrite et remise soit

directement, soit par courrier ou voie électronique. Toute commande

doit comporter :

- Le nom complet et l’adresse précise du destinataire,

- Les délais souhaités pour la livraison, le lieu de livraison,

les modalités de livraison, le prix et les conditions de

paiement.

Tout devis émis par 11&11 revêtu de la mention « bon pour

accord », daté et signé par le client vaut commande ferme et

définitive. Les devis ont une validité de quatre-vingt-dix jours, audelà

de ce délai, 11&11 n’est plus tenue d’accepter une commande

aux conditions fixées dans ledit devis.

Clause n°2 : Confirmation de commande

Même en l’absence éventuelle d’une commande écrite de l’acheteur,

le versement d’un acompte et/ou l’acceptation de la réception des

marchandises vaut confirmation de commande et l’acceptation sans

réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Clause n°3 : Prix

Les prix s’entendent en Euros , net de TVA (TVA non applicable,

art. 293B du CGI) et hors frais de transport. 11&11 s'accorde le droit

de modifier ses tarifs à tout moment et s’engage, toutefois, à facturer

les marchandises commandées aux prix indiqués lors de

l’acceptation de la commande.

Clause n°4 : Modalités de paiement

Les commandes sont payables par chèque bancaire ou virement,

toute commande fait l’objet d’un acompte de 40 % à l’acceptation du

devis, le solde est payable avant départ des pièces de l’atelier.

En cas de retard de paiement, toutes les commandes en cours

pourront être suspendues, sans préjudice de toute autre voie

d’action.

Clause n° 5 : Retard de paiement

Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu et

au délai de référence, il sera fait application d'une pénalité de retard

égale à trois fois le taux d'intérêt légal. Le taux d'intérêt légal retenu

est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette

pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant

due et court à compter de la date d'échéance du prix sans

qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n°6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°7 : Livraison

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur,

- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l’atelier à

l'attention de l'acheteur,

- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de

commande.

Les délais de livraison sont calculés à compter de la réception par

11&11 de la commande, de l’acompte et de tous les documents

nécessaires à l’exécution de la commande. En cas de non respect

des délais, l’acheteur pourra mettre fin au contrat. Pour ce faire, il

doit au préalable et par écrit (lettre recommandée avec AR)

enjoindre 11&11 d'effectuer la livraison dans un délai

supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'issue de ce

nouveau délai, l’acheteur pourra librement et par écrit dénoncer le

contrat. Ce dernier sera considéré comme résolu le jour où 11&11

recevra la lettre l'informant de cette résolution, sauf si elle s'est

exécutée entre-temps.

11&11 remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées au

plus tard dans les 14 jours à compter de la résolution du contrat.

Clause n°8 : Transport

Les risques et coûts de transport sont supportés en totalité par

lʼacheteur. L’acheteur doit vérifier les expéditions à l'arrivée. En cas

de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport,

l'acheteur devra exercer les recours contre le transporteur. Le

destinataire doit faire lui même toutes les réserves qu’il jugera utiles

auprès du transporteur responsable, notamment sur le bon de

réception de la marchandise. Ces réserves devront, en outre, être

confirmées par écrit dans les trois jours (non compris les jours

fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de

réception.

Clause n°9 : Garantie

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité

et des vices cachés (Articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de

la Consommation), 11&11 rembourse ou échange les produits

apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Les produits doivent être retournés ou rapportés à l’atelier dans l'état

dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments

(accessoires, emballage, notice...).

Clause n°10 : Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en

demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et

pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de

11&11. Si bon nous semble nous pourrons demander en référé la

restitution des produits. La résolution frappera non seulement la

commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées

antérieures qu'elles soient livrées ou en cours de livraison, et que

leur paiement soit échu ou non. Les sommes qui seraient dues pour

d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront

immédiatement exigibles si nous n'options pas pour la résolution des

commandes correspondantes. L'acheteur devra rembourser tous les

frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes

dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.

Clause n°11 : Clause de réserve de propriété

La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu'au

paiement complet du prix et de ses accessoires. De convention

expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises

jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement.

Clause n°12 : Propriété intellectuelle

Les études, devis, plans et documents de toute nature, remis ou

envoyés par 11&11 restent toujours son entière propriété ; ils

doivent être rendus sur sa demande. Ils ne peuvent être

communiqués ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans

autorisation. Le client s’engage à garder confidentiels et à ne pas

divulguer en toute ou partie, à quelque tiers que ce soit, les devis,

propositions, documents et/ informations que 11&11 lui auraient

communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement,

concomitamment ou postérieurement à lʼexécution du contrat. La

réalisation reste la propriété intellectuelle de 11&11 et ne peut être

reproduite par le client ou par un tiers. Le client autorise 11&11 à

citer son nom à titre de référence.

Clause n°13 : Force majeure

La responsabilité de 11&11 ne pourra être mise en oeuvre si la nonexécution

ou le retard dans lʼexécution de l’une de ses obligations

décrites dans les présentes conditions générales de vente découle

d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure sʼétend de

tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de

lʼarticle 1148 du Code Civil.

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit

français. En cas de contestation, les tribunaux français seront seuls

compétents.